La représentation légale des enfants non accompagnés - Suisse - l'Asile des Informations de la Base de données

En Suisse, les enfants non accompagnés ont droit à une procédure d'asile et, partant, à passer un entretien personnel au sein de la procédure d'asile s'ils sont capables de porter un tel jugement

L'évaluation de cette capacité dépend de la maturité et du développement de l'enfant en question.

Habituellement, une personne est considérée comme en mesure de rendre un jugement à l'âge de ans. Concernant l'entretien des enfants, en particulier les enfants non accompagnés, la loi Suisse prévoit des mesures spéciales. Le Tribunal Administratif Fédéral a souligné l'importance de ce droit, et a précisé de manière détaillée la manière dont cela devrait être mis en pratique au cours de l'entretien personnel. En outre, un représentant, un soi-disant personne de confiance, est immédiatement être nommé pour chaque demandeurs d'asile non accompagnés de l'enfant. Il assiste l'enfant au cours de la procédure d'asile La personne de confiance doit être informé à l'avance sur le fait qu'un entretien a lieu, mais a la possibilité de renoncer à la participation à l'entretien personnel.

Dans la phase de test, le représentant légal qui est attribué à chaque demandeur d'asile est aussi le représentant des demandeurs d'asile non accompagnés d'enfants. Cela va devenir la règle à partir d'un Mars, la Si une personne prétend être un mineur non accompagné, d'un représentant (un soi-disant personne de confiance) est nommé immédiatement.

Cela signifie que, dans toutes les procédures, le représentant doit être présent dans le premier comme dans le second entretien. De même, lorsqu'une audience a lieu parce que le SEM ne crois pas que la personne est mineure et est sur le point de traiter la personne comme un adulte, un représentant doit être à cause du changement de la affirme la date de naissance doit être considérée comme décisive étape de la procédure.

Dans la pratique, le représentant est rarement invité à ce stade de la procédure, ce qui est problématique.

C'est problématique parce que les décisions de la SEM sont souvent justifiées par des contradictions entre la première et la seconde entrevue, ce qui rend la première entrevue a aussi une étape décisive. Si le demandeur d'asile est considéré comme un non accompagnés enfant par la SEM, un représentant sera désigné dans tous les cas. Il n'existe pas de conditions d'admissibilité dans les législations nationales relatives à être un représentant d'un enfant non accompagné. La pratique concernant les représentants pour les enfants non accompagnés diffère considérablement entre les cantons. En général, on peut dire que le support est souvent insuffisante parce que trop d'enfants sont pris en charge par un représentant, et certains représentants sont soit insuffisamment qualifiés ou insuffisamment engagée à soutenir les enfants de manière efficace. Avec l'augmentation des demandeurs d'asile non accompagnés d'enfants en et en, ce problème devient encore plus grave. En Mai, la Conférence des Cantonales Sociale Administration a publié des recommandations sur les mineurs non accompagnés demandeurs d'asile, en vue d'œuvrer à une certaine uniformité. Dès maintenant, les fonctions de mandataire ne sont pas précisément définies par la loi et ne sont donc pas toujours évident dans la pratique. L'Asile de l'Ordonnance spécifie que le représentant doit avoir une connaissance de la loi sur l'asile et la procédure de Dublin. Il ou elle accompagne et prend en charge le mineur, à l'asile ou à la procédure de Dublin. L'Ordonnance énumère quelques exemples de tâches que le représentant doit remplir: conseils avant et pendant les entretiens de soutien dans la dénomination et l'obtention d'éléments de preuve à l'appui en particulier dans le contact avec les autorités et les institutions médicales. L'idée du représentant est de soutenir le demandeur d'asile dans la procédure d'asile, mais aussi sur d'autres dispositions légales, sociales ou d'autres problèmes. Dans la pratique, tant que l'enfant est de rester dans la réception et le centre de traitement (maximum jours), le représentant pour la plupart accompagne l'enfant à l'entretien de demande d'asile ou de l'audience et les mains au-dessus de leur adresse en cas de questions. L'enfant et le représentant souvent seulement de satisfaire shorty avant l'entrevue. Souvent, le traducteur de la SEM est demandé de l'aider avec l'explication du rôle du représentant. Dans ces circonstances il n'y a presque pas de temps pour construire la confiance.

Normalement, le représentant va changer après une personne est transférée au canton et puis reste la même personne jusqu'à ce que l'enfant ait atteint leur dix-huit ans.

Il faut ajouter que la personne de confiance est prévu à titre de mesure provisoire jusqu'à ce que la protection de l'enfance des mesures selon le Code Civil (tels que la nomination d'un tuteur) sont mis en œuvre. Mais, malheureusement, dans la pratique, la personne de confiance, très souvent, reste le représentant de l'enfant, et aucun enfant de mesures de protection sont mises en œuvre.