de nombreuses violations ont été faites à leur adoption
En prenant en considération le fait que de nombreux actes administratifs ont été adoptés par les différents organes gouvernementaux compétentsla Constitution arménienne. ainsi que les différentes lois internationales. et personne ne les prend en considération sur des critères objectifs et raisonnables et que la nécessité de protéger le public (voir l'article vingt-six de la le Code des professions du Québec) est un pivot argument qui justifie certaines activités du domaine exclusif des professions particulières.
telles que les violations de notre intergouvernementales
comme la fabrication de représentation Ils ont considéré que les activités complémentaires doivent être menées. y compris la recherche et le soutien au développement de politiques culturelles nationales et de leur mise en œuvre effective.
